Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

Tu es agent(e) stagiaire et tu intègres la DGFIP le 11 juin 2018. Tu as reçu une affectation nationale DISP (à la DISPosition du directeur appelée aussi ALD) au niveau du département ou sur une résidence.

Certaines directions locales (pas toutes) vont t'envoyer une fiche où tu indiqueras par ordre de préférence les services locaux où tu souhaites travailler. Une fois remplie tu retourneras la fiche à l'administration locale et à la section locale de Solidaires Finances Publiques (pour les contacter voir plus loin les mentions en gras). Si la direction locale te demande un retour  avant les résultats définitifs des premières affectations (5 juin fin d'après-midi) fais-le et ne t'inquiètes pas. En effet, si tu obtiens une modification de l'affectation nationale obtenue au projet, ta liste de souhaits deviendra automatiquement caduque.  

Dans la mesure où tu es ALD le directeur n'est pas obligé de répondre à tes souhaits et il peut t'affecter où il estime avoir des besoins, mais toujours dans le respect de l'affectation géographique obtenue (département ou résidence).

D'autres directions ne te feront pas remplir cette fiche de souhaits et te positioneront directement sur un service local sans t'avoir consulté.

 

Nous te conseillons de contacter la section locale de Solidaires Finances Publiques existante dans le département où tu arrives. Tu trouveras les coordonnées de cette section dans l'annuaire du site Solidaires Finances Publiques. Seule la section locale a une vision détaillée des services du département, il est donc inutile de nous contacter au bureau national.

 

A chaque résidence il peut y avoir plusieurs communes rattachées en plus de la commune constituée par la résidence elle-même. Sur ces communes rattachées autres que la commune "résidence" tu y trouveras souvent des trésoreries.

Tu trouveras ci-dessous des acronymes des services locaux dont nous te donnons la traduction :

  • SIP : Service Impôt des Particuliers qui gère notamment l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation,
  • SIE : Service Impôt des Entreprises qui s'occupe plus particulièrement de la gestion des professionnels (entreprises, commercants, artisans, professions libérales),
  • BCR : Brigade de Contrôle et de Recherche spécialisée en investigations,
  • PCRP : Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine qui intervient en matière de fiscalité immobilière et également à l'impôt sur le revenu pour des dossiers répondant à certains critères,
  • CDiF : Centre des Impôts Foncier qui gère plus particulièrement la taxe foncière,
  • SPF : Service de la Publicité Foncière qui s'occupe des mises à jour suite à transaction immobilière (anciennement conservation des hypothèques). Il peut également s'occuper de l'enregistrement des actes (sigle SPFE);
  • PRS : Pôle de recouvrement spécialisé qui a pour compétence le recouvrement des créances les plus importantes en montant;
  • SDE : service départemental de l'enregistrement.
  • services communs : courriers, accueil....