Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

Le mouvement de mutation des contrôleurs a été publié le 28 avril. Comme chacun a pu le constater, la Direction générale a enfin poussé le mouvement des titulaires au plus des possibilités de vacances de postes. Cela résulte d’un travail de fond que Solidaires Finances Publiques mène depuis plus de 3 ans, pied à pied, auprès de la DG, tant sur les dossiers individuels que sur la politique générale de mutation.

En effet, Solidaires Finances Publiques s’est acharné à démontrer depuis ce temps à l’administration la contre-productivité de ses choix : ils conduisaient à bloquer chaque année la mobilité des titulaires, notamment une grande majorité d’agents non-prioritaires, et, un an sur deux, à bloquer l’accès des stagiaires soit sur la province, soit sur la région parisienne, créant ainsi un sentiment d’injustice et d’incompréhension au sein de tout le collectif DGFiP.

Ce mouvement est enfin un juste retour des choses pour les agents et agentes de catégorie B qui ont fait les frais depuis plusieurs années de la politique de mobilité désastreuse à la DGFiP. 

Si la majorité des départements est cette année « ouverte » (tous les candidats ayant demandé le département l’ont obtenu), 9 départements restent difficiles d’accès et comportent une « coupure d’ancienneté » : le Nord, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, les Pyrénées Orientales, le Var et Mayotte ; tandis que 4 départements (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Pas-de-Calais) n’ont vu arriver que des agents et agentes prioritaires et sans que sur les 3 départements Domiens tous les prioritaires n’aient pu obtenir satisfaction.

Si ce mouvement tranche favorablement avec ceux des années précédentes, il ne doit pas faire oublier les recalés du mouvement, et notamment tous ceux qui ont été privés de participation au mouvement à cause d’un délai de séjour. Solidaires Finances Publiques continuera d’exiger l’abrogation de ces délais de séjour.

La situation des effectifs par département après mouvement des titulaires est accessible sur Ulysse. Elle est catastrophique pour le fonctionnement des services :
- B administratifs : solde réel - 1 666 et solde ETP : - 2 920 (équivalent temps plein après prise en compte du temps partiel),
- B informatique : solde réel -120.

Ces déficits ne pourront se résorber que par des décisions politiques de recrutement à la hauteur des besoins. Si la DG a accédé cette année à notre demande insistante d’appeler les listes complémentaires, les recrutements restent insuffisants.

Après l’affectation des stagiaires à venir (environ 1 500 stagiaires à affecter), le déficit de la catégorie B restera donc conséquent. Solidaires Finances Publiques œuvrera pour que les affectations des stagiaires soient également poussées au maximum sur les vacances constatées à l’issue du mouvement des titulaires, afin d'une part, d’éviter les renonciations aux concours toujours plus importantes, et d’autre part, de limiter le recrutement des contractuels (dont nous dénonçons le principe même) sur les seuls postes non demandés par les titulaires et les stagiaires.