Par un courrier du 8 février 2023 adressé à l’ensemble des ministères des préfectures et opérateurs la première ministre E. Borne dresse les orientations de la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles de l’État. Le triptyque efficacité du service public, maîtrise des dépenses et réduction de l’empreinte environnementale est le cœur de la politique immobilière de l’État mais derrière se cache un maître mot, celui de la rationalisation des espaces. Les dépenses immobilières pèsent lourd dans le budget de l’État.
La cour des comptes vient de sortir "Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire" en lien ici. Si nous pouvons rejoindre le rapport de la cour des comptes sur les constats, nous n’aboutissons pas aux mêmes conclusions.
Ce groupe de travail se tient dans un contexte économique social et climatique qui amène une large partie de la population à rencontrer des difficultés financières, de fracture énergétique. Ces différentes crises créent un climat social anxiogène, tendu. Les réponses politiques du gouvernement ne sont pas à la hauteur ni en matière salariale ni en matière environnementale.
En lien avec ce GT, pour Solidaires Finances Publiques le télétravail doit garder ses principes de volontariat et de réversibilité tels que rappelés dans l’accord cadre ministériel. Cette modalité d’organisation du travail ne doit pas être le dispositif alternatif pour répondre à la sobriété énergétique. Il est inenvisageable de fermer des bâtiments de services publics et de renvoyer l’ensemble de leurs personnels en télétravail pour des motifs de réduction de facture énergétique. D’ailleurs lors du dernier CTM, la secrétaire générale avait rappelé qu’aucune consigne n’avait été donnée en ce sens.
Après les cols roulés, les polaires et les étendoirs à linge, le gouvernement vient de présenter son plan de sobriété énergétique avec comme objectif affiché de réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024. Pour ce faire, il en appelle à la « mobilisation générale » mais sans aucune contrainte, ni même annonce sur des engagements structurels planifiés dans le temps ni des réponses socialement acceptables face aux véritables enjeux de la crise écologique et en particulier du réchauffement climatique.
Pour l’heure il arrête une liste à la Prévert : rouler moins vite, éteindre des éclairages à certaines heures, se laver les mains à l’eau froide dans les bâtiments publics, baisser le chauffage à 19 degrés voire 18 degrés, privilégier le co-voiturage, inciter à plus de télétravail dans la fonction publique pour permettre la fermeture des administrations, avec une hausse du forfait télétravail qui passera de 2,50 €/jour à 2,88 €/jour mais tout en restant plafonné à 220 € par an soit un passage à environ 76 jours indemnisables contre 88 auparavant... La prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de location de vélo sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 75 %, au lieu de 50 % actuellement, jusqu’à fin 2023. Et le Forfait Mobilité Durable sera exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an et cumulable avec le remboursement de transport en commun jusqu’à 800 €.
Voilà en quelques mots en quoi consiste le plan de sobriété énergétique. Nous sommes donc loin, très loin du compte et de l’urgence. En effet, ce plan de sobriété oublie l’essentiel : stopper les productions et les consommations nocives, réduire les inégalités, financer les services publics et l’isolation des bâtiments publics et des logements.
Ainsi, rien n’est proposé pour offrir des alternatives à la voiture comme, par exemple, relancer les petites lignes ferroviaires, réduire massivement le prix des transports en commun, notamment le train, comme cela vient d’être fait en Espagne et en Allemagne. Et le pire c’est que ce plan de sobriété ne répond en rien à l’urgence de combattre la précarité énergétique qui touche 12 millions de personnes aujourd’hui. Rien ou presque n’est fait pour la rénovation des 5 millions de logements et les dizaines de milliers de m² des administrations et entreprises qui sont aujourd’hui de véritables passoires thermiques.
Et à la DGFiP, où en est-on ?
Alors qu’un certain nombre de directions locales se sont empressées à envoyer des notes pour indiquer que la température dans les bureaux ne pourra pas dépasser les 19 degrés, que les chauffages d’appoint sont interdits, tout comme les cafetières ou bouilloires, la Direction Générale n’a pas encore communiqué auprès des organisations syndicales. Elle vient seulement d’envoyer une proposition de réunion pour le 8 novembre prochain sur ce sujet, date beaucoup trop tardive pour Solidaires Finances Publiques qui a demandé à ce que ce point spécifique soit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique de Réseau (CTR) du 18 octobre. Face à ce flou entretenu les questions sont nombreuses : Quels sont les engagements que va prendre l’administration dans la rénovation thermique de son parc immobilier, des rénovations des systèmes de chauffage ? Quel plan d’ampleur va-t-elle proposer pour répondre à l’urgence écologique et énergétique ? SFP va tout mettre en œuvre pour obtenir des réponses et des engagements à la hauteur des enjeux et respectueux des personnels !
L’urgence climatique nécessite le débat public sur la sobriété mais elle ne doit pas être conjoncturelle. Plus que jamais, nous avons besoin d’un vrai grand plan de transition énergétique et écologique mais qui ne soit pas pensé et construit au détriment du plus grand nombre et notamment des plus précaires.