L'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020 modifie l'ordonnance n° 202-430 du 15 avril 2020 sur les congés pour les agents de la fonction publique.
L'article 10 de la présente ordonnance retient comme date limite de la période de référence le 31 mai 2020 !
Le recours déposé par Solidaires au Conseil d’État contre l’ordonnance relative à l’obligation pour les agent·es publics de céder entre 6 et 10 jours de congés ou RTT pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été rejeté par le CE.
Une audioconférence ministérielle s'est tenue aujourd'hui sous la houlette d'O. DUSSOPT.
Après 8 semaines de confinement, le temps du déconfinement est venu. En cette nouvelle période la seule priorité reste la santé des personnels et des usagers.