SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Des principes fondateurs fragilisés

Historiquement, le système fiscal français poursuit trois objectifs : financer l’action publique, réduire les inégalités et soutenir ou favoriser des comportements vertueux (économiques, sociaux, environnementaux). Partie intégrante du bloc de constitutionnalité, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen définit, dans ses articles 13 et 14, les notions de capacité contributive et de consentement à l’impôt.

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Les tenants du « moins d’impôt » dénoncent régulièrement les taux d’imposition appliqués en France, supposés selon eux être trop élevés. Qui n’a pas entendu ce propos selon lequel le taux de l’impôt sur les sociétés serait l’un des plus élevés des pays européens ou, plus globalement, que le niveau des impôt était confiscatoire ? Ce discours est doublement trompeur : en effet, il n’évoque jamais ce que les « prélèvements » financent et il s’appuie sur des taux nominaux qui n’enseignent rien sur la réalité des taux effectifs...

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Ceci est le 3ème point d’étape de la campagne « Justice fiscale et sociale pour toutes et tous » du syndicat national Solidaires Finances Publiques de la semaine.

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En juin 2018, la dette publique représentait 86,3 % du PIB dans la zone euro (dont 99 % du PIB en France, 61,5 % en Allemagne et 133,1% en Italie), 86,7 % en Grande Bretagne ou encore 101,7 % aux États-Unis. Ces données peuvent paraître a priori impressionnantes, elles sont d’ailleurs souvent dramatisées dans le débat public. Encore faut-il savoir de quoi on parle. La présente fiche reviendra sur les principaux éléments concernant la mécanique globale de la dette publique et sur les raisons de son niveau actuel.

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  1. L'incidence fiscale, un enjeu méconnu mais central
  2. Fiche Solid’info - Présentation synthétique du système fiscal
  3. Réponse aux arguments des détracteurs de l’ISF
  4. La fraude fiscale : un phénomène d’ampleur qui s’est diversifié et complexifié
  5. Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de justice sociale
  6. Imposition des revenus et CSG : vers une imposition proportionnelle ?
  7. Fiscalité écologique : quelle approche ?
  8. Justice fiscale, justice sociale

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