SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Si le débat fiscal porte fréquemment sur le niveau global des prélèvements obligatoires, l'organisation de la structure du système fiscal, les règles d'assiette, les mesures dérogatoires ou encore la fraude fiscale, rares sont pourtant les expressions « grand public » portant sur l'incidence fiscale, c'est-à-dire sur l'impact réel de la fiscalité. Pour qui s'intéresse aux politiques fiscales, il y a pourtant là un champ immense de réflexions, de recherches et de propositions à formuler. Le présent article n'aura pas la prétention d'aborder tous les aspects de la question, mais de montrer en quoi l'incidence fiscale doit être intégrée dans le débat fiscal.

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Pour avoir quelques ordres de grandeur en tête, nous présentons dans la présente fiche de manière schématique les principales données fiscales.

Fiche Solid'info : présentation du système fiscal

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Le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’une des principales revendications du mouvement des « gilets jaunes ». Elle est par ailleurs soutenue, selon les différents instituts de sondage, par une majorité de nos concitoyens (entre les deux tiers et les trois quarts selon les enquêtes d’opinion).

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Si l’ampleur de la fraude fiscale est difficilement chiffrable avec précision, de nombreux travaux permettent cependant de la cerner. Notre organisation estime ainsi les pertes liées à l’évitement illégal de l’impôt à environ 80 milliards d’euros. Cette estimation procède d’un travail d’extrapolation des résultats du contrôle fiscal mené en 2013 et dont le résultat a été publié en janvier 2013 (1). Notre estimation de l’époque, 60 à 80 milliards d’euros de pertes de recettes, a été actualisée en septembre 2018 (2). D’autres travaux, menés sur la base de données macroéconomiques, confirment que la fraude fiscale a atteint des niveaux records (3).

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  1. Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de justice sociale
  2. Imposition des revenus et CSG : vers une imposition proportionnelle ?
  3. Fiscalité écologique : quelle approche ?
  4. Justice fiscale, justice sociale
  5. Revoir la progressivité de l’impôt sur le revenu pour qu’il ne soit plus dégressif…
  6. Nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu : vraie fausse solution
  7. Fiscalité, services publics : la lettre qu’Emmanuel Macron aurait dû (mais qu’il ne peut pas !) écrire...
  8. Justice fiscale, justice sociale: un enjeu démocratique

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